Application
Les présentes conditions de vente sont
conclues d'une part, entre: L'entreprise individuelle de Franck
BOURDAIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le
Mans sous le numéro 507 680 098, ayant son siège
social 3, rue de la Berthelière 72230 Moncé en Belin et d'autre
part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat
dénommée ci-après " l'acheteur ".
Les produits vendus
Les produits vendus sont décrits dans
notre catalogue et nous nous efforçons
d’en présenter toutes les
caractéristiques par des clichés et une
fiche descriptive établie à partir des
données fournies par le fournisseur. Nos
articles sont proposés à la vente
pendant la durée limités et dans la
limite des stocks disponibles. En cas
d’épuisement des stocks avant la fin de
la vente nous nous efforçons de faire
disparaître le produit du catalogue.
Les modalités de commande
Les commandes peuvent être faites
directement sur notre site Internet, par
téléphone, mail ou encore nous l'adresser par
courrier. La commande devra contenir la
nomination et le cas échéant la référence du
produit détaillée ainsi que la taille et la
quantité désirée. Dans le cadre de commande sur
devis, la date et le numéro de devis devront
être stipulés sur la commande. L'entreprise se réserve le droit de refuser toute
commande qui ne correspondrait pas aux
indications retranscrites sur le devis. Il
appartient à l'acheteur de vérifier et de
valider sa commande et son adéquation avec ses
besoins. L'établissement d'une commande entraîne
l'acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d'en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d'achat ou d'autres
conditions. La commande ne devient ferme
qu'après validation du règlement. Toute
modification de commande demandée par l'acheteur
ne pourra être prise en compte que si elle est
parvenue par écrit ou par email
avant l'expédition des produits.
Les prix
Les prix affichés sur le site sont en
euros et TTC, en cas de modification du
taux de TVA, le prix sera
automatiquement modifié sans autre
préavis que la date d’exigibilité du
nouveau taux. Nous nous
réservons le droit de modifier ses prix à
tout moment et sans préavis, étant
toutefois entendu que le prix figurant
sur le site Internet le jour de la
commande sera le seul applicable à
l'acheteur. Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de transport
ou tous autres frais relatif à la
livraison.
Les modalités de paiement
Le prix à payer est celui qui est
indiqué sur le site au moment de
l’achat, augmenté des frais de transport
et qui sera bien entendu récapitulé avec
la confirmation de l’achat. Le règlement
est exigible à la commande, il n’est par
conséquent pas prévu d’escompte. Les
paiements peuvent être effectués par
carte bancaire, paypal, immédiatement.
Un délai de 7 jours est accordé pour un
règlement par chèque ou virement
bancaire. Tout règlement par chèque doit
être libellé à l'ordre de La Boîte à
Fringues. Les paiements effectués par
carte bancaire seront réalisés par le
biais du système sécurisé Paypal qui
crypte les informations en utilisant le
protocole SSL (Secure Socket Layer).
Indisponibilité du produit
Malgré toutes les précautions prises, il
se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible.
Dans ce cas, vous en seriez immédiatement informé par mail, ou par
téléphone. Si le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à
vous rembourser sous un délais de 30 jours.
Livraison
La livraison se fait en
colissimo.
Vous devrez remplir avec soin au moment
de la commande l’adresse de la livraison,
indiquer un numéro de téléphone. Ni L'entreprise, ni la poste ne peuvent être rendus
responsables d’une impossibilité de délivrance à
raison d’une imprécision dans l’adresse de
livraison. En cas de force majeure, empêchant
partiellement ou totalement la livraison, ce
délai sera prorogé de la durée avérée de la
force majeure. Il est rappelé que sont notamment
considérés comme des cas de force majeure, les
faits de grèves, les blocages des réseaux
routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la
cause et bien entendu les faits dus aux
intempéries. Dès lors qu'un envoi a été expédié
par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo
vous disposez de 45 jours pour faire une
réclamation sur le colis auprès de nos services.
A réception du colis, vérifiez que l'emballage
n'a pas été détérioré, auquel qu'a, le colis
doit faire objet d'un constat auprès du facteur
et d'un retour vers nos services le
jour même. Faute de quoi nous ne serions pas
responsable. Il vous est donc conseillé de ne
pas ouvrir les colis contenant les produits
vendus si vous avez décidé de les retourner.
Rétractation
Dés lors que votre colis n’a pas été
ouvert ou, s’il l’a été par mégarde, que les marchandises sont toujours
dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, vous
pouvez à vos frais faire retour de votre commande dans les sept jours de
la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi,
dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant à minuit. Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer
dès l’achat et avant même la livraison ce qui peut vous éviter les frais
de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore exécuté. Cette
possibilité de rétractation est toutefois exclue s’agissant des
enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques sauf si
effectivement le colis est retourné non ouvert ou les moyens d’accès au
produit toujours scellé. La rétractation s’effectue en vous assistant de
la rubrique contact mise à votre disposition sur le site. Les retours
contre remboursement seront refusés. Le remboursement devra être
effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de
réception de votre rétractation chez La Boîte à Fringues et dès lors que
les articles nous serons parvenus; Il est conseillé de retourner vos
colis en colissimo suivi avec signature, il vous appartiendra de prouver
la réception du colis dans nos locaux en cas de litige. Retour des colis
à:
BOURDAIS Franck 3,
rue de la Berthelière 72230 Moncé en Belin.
Garantie
Les produits sont emballés et
contrôlés par La boîte à Fringues.
Si le produit livré ne correspond pas à
ce que vous avez acheté nous vous remboursons les frais de
retour. Si l’article initialement
commandé n’était plus disponible,
vous pourriez demander en remplacement
un article équivalent ou un
remboursement.
Données confidentielles
Conformément à la loi relative à
l'informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif
relatives
aux acheteurs pourront faire l'objet
d'un traitement automatisé. La Boîte à
Fringues peut conserver et utiliser les
renseignements concernant les acheteurs
afin de leur fournir le meilleur service
possible. Les utilisateurs disposent
d'un droit d'accès et de rectification
des données les concernant, conformément
à la loi du 6 janvier 1978.